Préambule :
BERNARD CASTELAIN, SARL au capital de 7 622.45 €, immatriculée au Registre du Commerce de Carpentras sous le numéro 94 B 175 et dont le siège social est situé Route d’Avignon à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230) - FRANCE.
Tél : +33 (0)4.90.35.35.35
Fax : +33 (0)4.90.35.35.36
E-mail : info@castelain.fr
ARTICLE 1 : Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.chocolat-castelain.com. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de BERNARD CASTELAIN, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BERNARD CASTELAIN quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 : Commande
La commande est validée lorsque le client :
- » A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
- » S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
- » A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stock, BERNARD CASTELAIN prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.
ARTICLE 3 : Paiement / Prix
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros TTC
Le prix de la livraison est en sus.
Paiement :
Le paiement s’effectue comptant lors de la prise de commande.
Seuls les paiements par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
ARTICLE 4 : Livraison
Zone de livraison :
Livraison en France métropolitaine et en Corse.
Pour les autres destinations, consulter le Service Client BERNARD CASTELAIN.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour l’acheteur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à BERNARD CASTELAIN, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part de l’acheteur.
Tarifs :
Les tarifs de livraison sont fixes quelque soit le poids de la commande.
Délais :
Toute commande passée avant 11h est expédiée le lendemain sauf si le client a choisi une date de livraison ultérieure.
Livraison en 48h par colissimo.
Absence :
En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du consommateur l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d’un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.
En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, BERNARD CASTELAIN ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.
Retard - Perte :
Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de BERNARD CASTELAIN.
En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter le service client BERNARD CASTELAIN qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. En pareille hypothèse, BERNARD CASTELAIN est dépendant des délais imposés par le transporteur concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, BERNARD CASTELAIN procédera au remboursement du consommateur ou à la réexpédition des marchandises.
ARTICLE 5 : Annulation ou modification de commande :
Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.
Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par courrier électronique.
Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
ARTICLE 6 : Réception
A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, aucune réclamation ne pourra être enregistrée par BERNARD CASTELAIN.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de BERNARD CASTELAIN, en priorité par téléphone ou par courrier électronique dans les 24h suivant la livraison.
ARTICLE 7 : Transfert de propriété – transfert de risque :
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
BERNARD CASTELAIN assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
ARTICLE 8 : Retour / Réclamation :
Retour :
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre BERNARD CASTELAIN et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande (art. 6) et si BERNARD CASTELAIN constate que les produits sont fortement endommagés, BERNARD CASTELAIN remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de BERNARD CASTELAIN dans la préparation de la commande. Tout retour n’ayant pas été préalablement signalé à BERNARD CASTELAIN, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais.
Réclamation :
Le service client de BERNARD CASTELAIN se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information ou réclamation :
Service Client BERNARD CASTELAIN
Route d’Avignon
84210 ALTHEN-DES-PALUDS
Tél : 04.90.35.35.35 / Fax : 04.90.35.35.36
E-mail : contact@chocolat-castelain.com
ARTICLE 9 : Droit de Rétraction
Le droit de rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas été remis au transporteur, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
ARTICLE 10 : Litiges
Juridiction compétente.
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social de BERNARD CASTELAIN est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de ventes sans exclusion de toute saisie par BERNARD CASTELAIN d’une autre juridiction compétente.